Constructeur de maison en Mayenne (53)

Le prêt à taux zéro, comment ça marche ? 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de votre future résidence principale.

  

Qu’est ce que le Prêt à Taux Zéro?

Le Prêt à Taux Zéro. est un prêt aidé par l’État et comme son nom l’indique le taux est à zéro. Vous n’avez par conséquent pas d’intérêt, pas de frais de dossier, pas de frais d’expertise ni de frais intercalaire.

Ce prêt doit servir à devenir propriétaire de votre résidence principale et est soumis à divers conditions:

  • Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 2 années précédents la demande de Prêt à Taux Zéro..

  • Ne pas dépasser le montant de revenu maximum.

  • Être demandé en complément d’au moins un autre prêt.

 

Conditions liées au futur logement

Le Prêt à Taux Zéro. sert à financer la construction d’un logement avec ou sans frais d’achat de droits à la construction ou du terrain à bâtir.

 

Conditions de revenu

Pour pouvoir prétendre au Prêt à Taux Zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.

 

Nombre d’occupant du logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37000 €

30000 €

27000 €

24000 €

2

51800 €

42000 €

37800 €

33600 €

3

62900 €

51000 €

45900 €

40800 €

4

74000 €

60000 €

54000 €

48000 €

5

85100 €

69000 €

62100 €

55200 €

6

96200 €

78600 €

70200 €

62400 €

7

107300 €

87400 €

78300 €

69600 €

8

118400 €

96000 €

86400 €

76800 €

 

Le montant des revenus à prendre compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement. Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2. Pour votre demande de Prêt à Taux Zéro, il s’agit des revenus fiscaux de 2019 inscrits sur l’avis d’imposition de 2020.

 

Condition d’habitation

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

 

Toutefois quelques exceptions subsistent :

  • Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale.

  • Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

  • Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

 

Chaque demandeur d'un Prêt à Taux Zéro doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt.

 

Vous pouvez demander à transférer votre Prêt à Taux Zéro sur votre nouveau logement si vous vendez le logement que vous avez acquis avec un Prêt à Taux Zéro.

 

Le logement acheté avec le Prêt à Taux Zéro doit devenir votre résidence principale 1 an au plus tard après la fin des travaux ou de l’achat.

De plus, il est interdit de mettre en location votre logement avant les 6 ans qui suivent le début de votre prêt.

 

Montant du Prêt à Taux Zéro

Le montant du Prêt à Taux Zéro dépend de plusieurs paramètres :

  • La nature du logement (neuf ou ancien)

  • Le prix d’achat du logement

  • Le nombre d’occupant du logement

  • La zone dans laquelle se trouve le logement 

Nombre d’occupants

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150000 €

135000 €

110000 €

100000 €

2

210000 €

189000 €

154000 €

140000 €

3

255000 €

230000 €

187000 €

170000 €

4

300000 €

270000 €

220000 €

200000 €

A partir de 5

345000 €

311000 €

253000 €

230000 €

 

Durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro

La durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro dépend de plusieurs paramètres :

  • Vos revenus

  • Le coût total de l’opération à financer

  • Du nombre de personnes étant amener à vivre dans le logement

  • De la zone géographique dans laquelle vous achetez ou construisez votre futur logement

 

En moyenne le délai du prêt s’étend sur une durée de 20 à 25 ans, Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’un différé allant de 5 à 15 ans pendant lequel vous ne remboursez pas votre Prêt à Taux Zéro.

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