Garanties de construction de maison

Pour construire votre maison, différents types de contrats existent.

Constructions Robert Brouca applique exclusivement le seul et unique qui soit le plus protecteur pour l'acquéreur : le Contrat de Construction d'une maison Individuelle (CCMI) strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990. Les garanties que nous vous apportons sont les suivantes :

Garantie de livraison à prix et délai convenu

Constructions Robert Brouca s'engage sur un prix définitif et sur le délai de construction.

Garantie de parfait achèvement

Constructions Robert Brouca s'engage à intervenir sur toutes les anomalies qui pourraient apparaître pendant 1 an à compter de la date de livraison de votre maison.

Garantie de bon fonctionnement

Constructions Robert Brouca s'engage à assurer le fonctionnement de tous les équipements dissociables de la construction pendant 2 ans à compter de la date de réception.

Garanties Dommages-Ouvrage

Constructions Robert Brouca souscrit pour vous auprès de son assureur, l'assurance Dommages-Ouvrage qui est obligatoire (article L242-1 du code des assurances). Elle a pour but de garantir tous désordres relevant de la garantie décennale, et de financer les réparations.

Agence à Saint-Saturnin

6, rue Louis Chappée
72650 SAINT-SATURNIN

Nos horaires

02 33 29 58 18

Agent commercial à Caen

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Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons.
Par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – 73 Bld de Clichy – 75009 PARIS – Tél : 01 49 70 15 93